Continuation malgré les pertes : chaque étape dans l'ordre.

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital. Tampoline prépare la décision, les statuts, la publicité et la formalité — vous relisez, vous décidez, vous signez.

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Capitaux propres < moitié du capital — Atelier Verne

En cours
Alerte réglementairedélais légaux affichés au calendrier
Fait
Décision de continuationPV d'AGE préparé
À relire
Publicité et formalitéannonce et mention au RCS préparées
À venir
Suivi de régularisationéchéance de reconstitution suivie
Planifié
💡
L'IA a préparé le terrain : les délais légaux de décision puis de régularisation sont posés au calendrier. — vous relisez, vous décidez, vous signez.

Interface illustrative — sociétés et données fictives. Essayer la démo →

La décision générée selon vos statuts (organe compétent, majorité).
Statuts consolidés mis à jour automatiquement, version après version.
Annonce légale et formalité préparées dans la foulée, registres tenus à jour.

Voir aussi : ← Toutes les modifications · Transfert de siège · Dénomination et sigle · Objet social · Transformation de forme · Durée de la société · Date de clôture d'exercice · Modalités de direction · Clauses d'agrément et de cession · Capital variable · Commissaire aux comptes

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